Association HARCELLEMENT MORAL STOP (H.M.S.)
11 RUE des Laboureurs 94150 Rungis
Association loi 1901
Objet social de l'association Association HARCELLEMENT MORAL STOP (H.M.S.):
OBTENIR UNE DEFINITION JURIDIQUE DU HARCELLEMENT MORAL, SA RECONNAISSANCE COMME DELIT PASSIBLE D'UNE CONDAMNATION PENALE ET L'APPORT A TOUS, CEUX ET CELLES QUI EN SONT VICTIMES, AIDE ET CONSEIL.
Informations de l'association Association HARCELLEMENT MORAL STOP (H.M.S.)
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W943001247
Ancien numéro de l'association
0943004482
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
943S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-03-1999
Date de la dernière déclaration
11-03-1999
Date de publication JO
10-04-1999
Groupement
Association simple
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